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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes commandes passées sur le site
Internet
eurocréations se réserve la possibilité d'adapter
ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. En cas de modification, il sera
appliqué à chaque commande les conditions
générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant
qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de la réception du fax en cas de paiement par fax
- La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit
- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre
commande : nous expédions le reste de votre commande .
- Article en Pré-commande :
La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré-commande, vous donne la possibilité
d’acheter et donc de réserver votre produit à
l’avance. Vous le payer moins cher et vous êtes sûr
d’en disposer dès la sortie officielle imposée par
l’éditeur.
Attention, l’éditeur peut à tout moment nous
faire changer la date de livraison officielle. A noter que
l’ensemble des produits commandés avec votre article en
pré-commande, sera également livré à cette
date.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double
clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut
être remise en cause que dans les limites prévues dans les
présentes conditions générales de vente .
Le "double clic" associé à la procédure
d’authentification et de non répudiation et à la
protection de l’intégrité des messages constitue
une signature électronique. Cette signature électronique
a valeur entre les parties au même titre qu'une signature
manuscrite.
Article 4 : Prix
Eurocréations se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les
tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au
moment de votre commande, sous réserve de disponibilité
à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires
sécurisés de nos partenaires . Ceci implique
qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le
site . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement
sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée
et validée dès l'acceptation du paiement par la banque
que vous aurez choisie.
- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours.
Au delà de ce délai, sans réception de votre
chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont
cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et
ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est
directement effectué auprès de la banque.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété
d'Eurocréations jusqu'au complet encaissement de la commande par
Cdiscount.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques
des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement :
Eurocréations se réserve le droit de refuser d'effectuer
une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un
consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours d'administration.
- Contrôles anti Fraudes :
Eurocréations, contrôle toutes les commandes qui ont
été validées sur son site. Ces contrôles
visent à protéger Eurocréations, de pratiques
abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront
être amenés à vous demander toutes les
pièces nécessaires au déblocage de votre commande
: justificatifs de domicile et de débit à votre nom,
etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de
livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
- *Les produits de plus de 30 kg ne sont pas livrés en Corse
Frais :
Les frais de participation à la préparation et à
l'expédition de la commande sont gratuits pour les commandes
supérieures à 25 €
Délai d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et
correspondent aux délais de traitement, de préparation et
d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur
Pour une commande composée de plusieurs produits ou
contenant un article en pré-commande, le délai
d'expédition de cette commande est alors basé sur le
délai d'expédition le plus long. Eurocréations, se
réserve toutefois la possibilité de fractionner la
commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire
pour le client.
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est
précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et
30 jours en fonction du type de produits commandés.
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal
ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit
commandé et à l'initiative exclusive de
Eurocréations,, à l'adresse figurant sur le bon de
commande. Les délais annoncés sont indiqués au
départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Modalité de livraison :
Colis de moins de trente kilos :
- Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
- Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures
- Chronopost international : délai 48 / 72 heures
- TNT jet service : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures
Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :
Livraison Classique : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures
La livraison s'effectue à la porte palière, avec
votre aide si nécessaire, sauf pour les personnes ayant
contracté la livraison Service Plus.
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la
livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré
devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si
vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez
prévoir la montée de votre colis.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise
livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de
livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de
réserves manuscrites accompagnées de votre signature
toute anomalie concernant la livraison (produit
endommagé…). Cette vérification est
considérée comme effectuée dès lors que
l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé
le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier
recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au
transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la
réception du ou des articles et transmettre une copie de ce
courrier à Eurocréations,
Si les produits nécessitent de nous être
renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour
auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la
livraison. Toute réclamation formulée hors de ce
délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit
ne pourra être accepté que pour les produits dans leur
état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine
est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors
vérifier l’état des articles. S’ils ont
été endommagés, vous devez impérativement
refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de
livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
Eurocréations,ne saurait être tenu pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force
majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les
produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels,
Cdiscount.com n'encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation,
perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un
service sont placés sous l’unique responsabilité du
client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les
produits notamment pour cause d'incompatibilité du
matériel ne peut donner lieu à aucun
dédommagement, remboursement ou mise en cause de la
responsabilité de Cdiscount.com, sauf dans le cas d'un vice
caché avéré, de non-conformité, de
défectuosité ou d'exercice du droit de
rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice
caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le
produit contre une diminution de prix.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de
commande, vous avez 2 mois maximum (à compter de la date de
départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au
delà de ce délai, nous n'accepterons aucune
réclamantion.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants
du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un
délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de
livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant
pas et demander l’échange ou le remboursement sans
pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de
votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9,
procédure de retour). Le produit devra être
retourné en bon état, accompagné de tous les
accessoires (notices, garanties, etc.), dans son emballage
d’origine, et non usagé.
8.1 - Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
8.2 - Exclusions
-
- Le droit de retour ne pourra être exercé pour les
articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont
retournés dans les délais et non
décellophanés ou descellés :
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Vous disposer d'un délai de 7 jours à compter de la
réception de votre colis pour prévenir votre Service
Clients de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la
date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous
retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de
retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients
doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro
d'accord de retour. Cette demande peut être faite directement
depuis votre suivi de commandes sur l'onglet "Service retours". Aucun
colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un
numéro d'accord de retour.
Pour plus de détails sur la manière d'effectuer un retour, cliquez
Article 10 : Garanties et SAV
Lorque le produit bénéficie d'une garantie
constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le
site.
La garantie constructeur est en générale d’un an,
pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du
produit, seule la pièce est prise en charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits
il convient impérativement de conserver la facture d'achat du
produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez
également de la garantie légale des vices cachés
en application des articles 1641 et suivant du code civil.
Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et
Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 12 : Coordonnées de la société
Siège social de Eurocréations,:
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